Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE
Version promulguée le vendredi 13 juillet 1979
Texte totalement abrogé
Article 1 promulgué le vendredi 13 juillet 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le vendredi 13 juillet 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le vendredi 13 juillet 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le vendredi 13 juillet 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
fr
en