Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Texte partiellement abrogé: article 8-1, et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 79 (1° et 2°, premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3°).
Résumé
Application des articles 31 et 92 de la Constitution. Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code des douanes, du code général des impôts, du code des caisses d'épargne.
Abrogation de l'article 170 de la présente ordonnance.
Article 1 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 2 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 3 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 4 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 8 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 12 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 13 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 14 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 15 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 16 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 17 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 18 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 19 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 20 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 21 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 22 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 35 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 52 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 53 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 55 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 56 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 57 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 71 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 73 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 79 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 88 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 89 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 92 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 93 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 106 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 108 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 109 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 110 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 112 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 120 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 121 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 122 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 124 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 125 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 126 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 129 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 133 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 135 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 143 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 144 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 145 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 148 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 150 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 151 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 153 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 157 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 159 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 160 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 161 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 162 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 166 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 172 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 173 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 174 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 175 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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Article 176 promulgué le mardi 30 décembre 1958
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