LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1061.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1156 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1158 ;
Discussion et adoption le 14 octobre 2008 (TA n° 192).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 22 (2008-2009) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 23 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 15 octobre 2008 (TA n° 1).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1156 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1158 ;
Discussion et adoption le 14 octobre 2008 (TA n° 192).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 22 (2008-2009) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 23 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 15 octobre 2008 (TA n° 1).