Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008 (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)