L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

	Exécution pour 2020	Prévision d'exécution pour 2021
Solde structurel (1)	- 1,3	- 5,7
Solde conjoncturel (2)	- 5,0	- 2,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)	- 2,8	- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	- 9,1	- 8,2
(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.

Fait à Paris, le 1er décembre 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1549.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4269 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, (n° 4659) ;
Discussion et adoption le 10 novembre 2021 (TA n° 686).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 147 (2021-2022) ;
Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 153 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 17 novembre 2021 (TA n° 36, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4702 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4704.
Sénat :
Rapport de M. Jean-François Husson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 179 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 180 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4702 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 4705 ;
Discussion et adoption le 23 novembre 2021 (TA n° 699).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 190 (2021-2022) ;
Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 191 (2021-2022) ;
Discussion et rejet le 24 novembre 2021 (TA n° 41, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4718 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 4720) ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 novembre 2021 (TA n° 701).

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)