LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-298.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4758 ;
Rapport de M. Frédéric Descrozaille, au nom de la commission des affaires économiques, n° 4874 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 janvier 2022 (TA n° 741).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 350 (2021-2022) ;
Rapport de M. Laurent Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, n° 393 (2021-2022) ;
Avis de MM. Patrice Joly et Claude Nougein, au nom de la commission des finances, n° 386 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 394 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 8 février 2022 (TA n° 90, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 5025 ;
Rapport de M. Frédéric Descrozaille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 5045 ;
Discussion et adoption le 22 février 2022 (TA n° 810).
Sénat :
Rapport de M. Laurent Duplomb, au nom de la commission mixte paritaire, n° 512 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 513 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 24 février 2022 (TA n° 117, 2021-2022).