Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture

Article 1 de versement le mercredi 1 février 1995

Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire. (1995-02-02-2999-01-01)

Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole (1995-02-02-2999-01-01)

Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural (1995-02-02-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole (1995-02-02-2999-01-01)

Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale (1995-02-02-2999-01-01)

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD.
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH.
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER.
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN.
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL.

Loi n° 95-95.
- Directive communautaire :
Directive n° 93-118 (C.E.) du conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive n° 85/73 (C.E.) relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volailles.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1610 ;
Rapport de M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission de la production, n° 1687, et annexe, avis de Mme Simone Rignault, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1686, et de M. Bernard de Froment, au nom de la commission des finances, n° 1711 ;
Discussion les 24, 25 et 26 novembre 1994 et adoption le 26 novembre 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 89 (1994-1995) ;
Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 149 (1994-1995) ;
Avis de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 188 (1994-1995) ;
Avis de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 192 (1994-1995) ;
Discussion les 9, 10, 11 et 12 janvier 1995 et adoption le 12 janvier 1995.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1900 ;
Rapport de M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1902 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 janvier 1995.
Sénat :
Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 211 (1994-1995) ;
Discussion et adoption le 17 janvier 1995.