Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2979 ;
Rapport de M. Michel Voisin, au nom de la commission de la défense, n° 3003 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 9 octobre 1996.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 26 (1996-1997) ;
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 67 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 19 novembre 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3151 ;
Rapport de M. Michel Voisin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3182 ;
Discussion et adoption le 10 décembre 1996.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission mixte paritaire, n° 113 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 11 décembre 1996.