Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (1)
Le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
- Directives communautaires :
- directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CE relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux ;
- directive 92/83/CE du Conseil du 19 octobre 1992 relative aux structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3117 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3181 ;
Avis de M. Pierre Favre, au nom de la commission de la défense, n° 3184 ;
Discussion et adoption le 5 décembre 1996.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 125 (1996-1997) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 148 (1996-1997) ;
Discussion et adoption les 17 et 18 décembre 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3253 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3254 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1996.
Sénat :
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 161 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1996.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 96-386 DC du 30 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996.