Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

Chapitre Ier : Dissolution civile de certaines personnes morales. (2001-06-13-2999-01-01)

Chapitre II : Extension de la responsabilité pénale des personnes morales à certaines infractions. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions concernant la peine de dissolution encourue par les personnes morales pénalement responsables. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions limitant la publicité des mouvements sectaires. (2001-06-13-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. (2001-06-13-2999-01-01)

Chapitre V bis : Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires (2024-05-12-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses. (2001-06-13-2999-01-01)

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul

Travaux préparatoires : loi n° 2001-504.
Sénat :
Proposition de loi n° 79 ;
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 131 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1999.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2034 ;
Rapport de Mme Catherine Picard, au nom de la commission des lois, n° 2472 ;
Discussion et adoption le 22 juin 2000.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 431 (1999-2000) ;
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 192 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 3 mai 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3040 ;
Rapport de Mme Catherine Picard, au nom de la commission des lois, n° 3083 ;
Discussion et adoption le 30 mai 2001.