Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances
Le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique n° 2540 ;
Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission spéciale, n° 2908 ;
Discussion les 7 et 8 février 2001 et adoption le 8 février 2001.
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 226 (2000-2001) ;
Rapport de M. Alain Lambert, au nom de la commission des finances, n° 343 (2000-2001) ;
Discussion les 7, 12 et 13 juin 2001 et adoption le 13 juin 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3139 ;
Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission spéciale, n° 3150 ;
Discussion et adoption le 21 juin 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 408 (2000-2001) ;
Rapport de M. Alain Lambert, au nom de la commission des finances, n° 413 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 28 juin 2001.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.