Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DES ASSISTANTS MATERNELS. (2004-01-03-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ABSENTEISME SCOLAIRE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE EN DANGER. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SIGNALEMENT DES ACTES DE MALTRAITANCE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECISIONS DE JUSTICE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE MALTRAITEE. (2004-01-03-2999-01-01)

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPERIMENTATION DE DOTATIONS GLOBALES DE FINANCEMENT DANS LES SERVICES TUTELAIRES. (2004-01-03-2999-01-01)

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (2999-01-01-2999-01-01)

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-1.
Sénat :
Projet de loi n° 434 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 16 octobre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1152 ;
Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1249 ;
Discussion et adoption le 2 décembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 106 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1317 ;
Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1319 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 2003.