Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1206 ;
Rapport de M. Christian Vanneste, au nom de la commission des lois, n° 2349 ;
Rapport supplémentaire de M. Christian Vanneste, au nom de la commission des lois, sur l'article 7 faisant l'objet d'une seconde délibération, n° 2973 ;
Discussion les 20 à 22 décembre 2005, les 7 à 9 mars 2006 et les 14 à 16 mars 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 mars 2006.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 269 (2005-2006) ;
Rapport de M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles (2005-2006) ;
Discussion les 4, 9 et 10 mai 2006 et adoption le 10 mai 2006.
Sénat :
Rapport de M. Michel Thiollière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 30 juin 2006.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3081 ;
Rapport de M. Christian Vanneste, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3185 ;
Discussion et adoption le 30 juin 2006.