Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Sénat :
Projet de loi n° 367 (2006-2007) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 372 (2006-2007) ;
Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 373 (2006-2007) ;
Discussion les 11 et 12 juillet 2007 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 juillet 2007.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 71 ;
Rapport de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 80 ;
Discussion du 23 au 25 juillet 2007 et adoption le 25 juillet 2007.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 421 (2006-2007) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 426 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 1er août 2007.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Benoist Apparu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 113 ;
Discussion et adoption le 1er août 2007.