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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
Chapitre Ier : Organisation et administration. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Le président. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Les conseils. (2007-08-11-2999-01-01)
Chapitre IV : Les composantes. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Le comité technique paritaire. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement. (2999-01-01-2999-01-01)
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