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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Organisation et administration.
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
Chapitre Ier : Organisation et administration.
Article 2 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
fr
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