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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Les conseils.
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
Chapitre III : Les conseils.
Article 7 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le vendredi 10 août 2007
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 consolidé du samedi 11 août 2007,
abrogé
le mercredi 24 juillet 2013
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.
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