Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Article 1 consolidé du jeudi 29 décembre 1966, abrogé le jeudi 9 juillet 1998

Titre I : Amélioration génétique du cheptel. (1966-12-29-1998-07-09)

Titre II : Organisation de l'élevage. (1966-12-29-1998-07-09)

Titre III : Financement des constructions nécessaires au développement de l'élevage. (1966-12-29-1998-07-09)

Titre IV : Dispositions générales. (1966-12-29-1998-07-09)

Le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,
PIERRE BILLOTTE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JEAN FOYER.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'agriculture,
EDGAR FAURE.

Travaux préparatoires : Loi n° 66-1005.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2127 ;
Rapport de M. Fouchier, au nom de la commission de la production (n° 2168) ;
Discussion les 22 et 23 novembre 1966 ;
Adoption le 23 novembre 1966.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 50 (1966-1967) ;
Rapport de M. Golvan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 63 (1966-1967) ;
Discussion et adoption le 8 décembre 1966.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ;
Rapport de M. Fouchier, au nom de la commission de la production (n° 2255) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1966.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 153 (1966-1967) ;
Rapport de M. Golvan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 155 (1966-1967) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1966.