Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale (1).

Article 1 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 2 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 3 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 4 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 5 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 6 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 7 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le mercredi 16 février 2022

Article 8 consolidé du dimanche 5 janvier 1969, abrogé le mercredi 16 février 2022

Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 272 ;
Rapport de M. Catalifaud, au nom de la commission de la production (n° 472) ;
Discussion et adoption le 28 novembre 1968.
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationales, n° 70 (1968-1969) ;
Rapport de M. Bouquerel, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, n° 71 (1968-1969) ;
Discussion et adoption le 12 décembre 1968.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat n° 538 ;
Rapport de M. Catalifaud, au nom de la commission de la production (n° 559) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1968.