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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 31 décembre 1975
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (1975-12-31-2999-01-01)
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (1975-12-31-2999-01-01)
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