Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)
Valéry Giscard d'Estaing.
Le Premier ministre :
Raymond Barre.
Le ministre du budget :
Maurice Papon.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 709 ;
Lettres rectificatives (n° 735 et 749) ;
Rapport et rapport supplémentaire de M. Icart, rapporteur général au nom de la commission des finances (n° 736, 748 et 767) ;
Avis de la commission des affaires culturelles (n° 750) ;
Discussion les 6 et 7 décembre 1978 ;
Adoption le 7 décembre 1978.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 124 (1978-1979) ;
Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission des Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 801) ;
Rapport de M. Icart, au nom de la commission mixte paritaire (n° 816).
Sénat :
Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 176 (1978-1979) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1978.
Décision du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 1978, publiée au Journal officiel de la République française du 30 décembre 1978.