Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
Projet de loi, n° 532 (1977-1978) ;
Rapport de M. Fourcade, au nom de la commission des finances, n° 50 (1978-1979) ;
Avis de la commission des lois (n° 58) ;
Discussion les 8, 9, 10, 14 et 15 novembre 1978 ;
Adoption le 15 novembre 1978. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le sénat (n° 689) ;
Rapport de M. Voisin, au nom de la commission spéciale (n° 1043) ;
Discussion les 17 mai, 3, 4, 9 et 10 octobre 1979 ;
Adoption le 10 octobre 1979. Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, n° 16 (1979-1980) ;
Rapport de M. Fourcade, au nom de la commission des finances, n° 38 (1979-1980) ;
Avis de la commission des lois, n° 44 (1979-1980) ;
Discussion les 14, 15, 19 novembre 1979 ;
Adoption le 20 novembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 1406) ;
Rapport de M. Voisin, au nom de la commission spéciale (n° 1472) ;
Discussion les 17, 18 décembre 1979 ;
Adoption le 18 décembre 1979. Assemblée nationale :
Rapport de M. Voisin, au nom de la commission mixte paritaire, (n° 1511) :
Discussion et adoption le 20 décembre 1979 Sénat :
Rapport de M. Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 132 (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Décision du conseil constitutionnel du 9 janvier 1980, publiée au journal officiel de la République française du 11 janvier 1980.