Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme, YVETTE ROUDY.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.
Le ministre du commerce et de l'artisanat, ANDRE DELELIS.
Le ministre de la mer, LOUIS LE PENSEC.
Projet de loi n° 287 (1981-1982) ;
Rapport de M. Bonifay, au nom de la commission des affaires sociales, n° 321 (1981-1982) ;
Discussion et adoption le 12 mai 1982. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 857 ;
Rapport de M. Laborde, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 929 ;
Discussion les 18 et 21 juin 1982 ;
Adoption le 21 juin 1982. Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 407 (1981-1982) ;
Rapport de M. Bonifay, au nom de la commission des affaires sociales, n° 415 (1981-1982) ;
Discussion et adoption le 25 juin 1982. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat en deuxième lecture, n° 982 ;
Rapport de M. Laborde, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 983 ;
Discussion et adoption le 28 juin 1982. Sénat :
Projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, n° 416 (1981-1982) ;
Rapport de M. Bonifay, au nom de la commission mixte paritaire, n° 443 (1981-1982) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1982. Assemblée nationale :
Rapport de M. Laborde, au nom de la commission mixte paritaire, n° 985 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1982.