Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROIS.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
JACQUES DELORS.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre des transports,
CHARLES FITERMAN.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ROBERT BADINTER.
Le ministre de la défense,
CHARLES HERNU.
Le ministre de l'industrie et de la recherche,
LAURENT FABIUS.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1375 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1451 ;
Discussion les 26, 27 et 28 avril 1983 ;
Adoption le 28 avril 1983.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 282 (1982-1983) ;
Discussion les 6, 7 et 8 juin 1983 ;
Adoption le 8 juin 1983.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1564 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1585 ;
Discussion et adoption le 20 juin 1983.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 407 (1982-1983) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1983.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1659.
Sénat :
Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 449 (1982-1983).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1643 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1667 ;
Discussion et adoption le 29 juin 1983.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en troisième lecture et nouvelle lecture, n° 463 (1982-1983) ;
Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission spéciale, n° 467 (1982-1983).
Discussion et adoption le 30 juin 1983.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1686 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1703 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1983.
Conseil constitutionnel :
Décision des 19 et 20 juillet 1983 publiée au Journal officiel du 22 juillet 1983.