Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
Le Premier ministre, Laurent FABIUS.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Georgina DUFOIX.
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, Charles JOSSELIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé des rapatriés, Georges LEMOINE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des rapatriés, Raymond COURRIERE.