Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse

Titre Ier : Valeurs mobilières. (1985-12-15-2999-01-01)

Titre II : Mesures de procédure. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : Surveillance des placements. (1985-12-15-2999-01-01)

Titre IV : Adaptation des pouvoirs de la commission des opérations de bourse. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre V : Titres de créances négociables. (1985-12-15-2999-01-01)

Par le Président de la République, François MITTERRAND.
Le Premier ministre, Laurent FABIUS.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Robert BADINTER.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI.