Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord (1)

Article 1 de versement le mercredi 8 juillet 1987

Article 2 de versement le mercredi 8 juillet 1987

Article 3 de versement le mercredi 8 juillet 1987

TITRE Ier : MODIFIANT LA LOI N° 82-1021 DU 3 DECEMBRE 1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. (1987-07-09-2999-01-01)

TITRE II : MODIFIANT LA LOI N° 85-1274 DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES. (1987-07-09-2999-01-01)

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON
Le ministre de la défense,
ANDRÉ GIRAUD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé des transports,
JACQUES DOUFFIAGUES
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la sécurité sociale,
ADRIEN ZELLER
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
GEORGES FONTES
Le secrétaire d'Etat aux rapatriés,
ANDRÉ SANTINI

(1) Travaux préparatoires : loi n° 87-503.
Sénat :
Projet de loi n° 437 (1985-1986) ;
Rapport de M. Dubosq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 192 (1986-1987) ;
Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 12 juin 1986.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 845 ;
Rapport de M. Limouzy, au nom de la commission des lois, n° 856 ;
Discussion les 24 et 25 juin 1987 ;
Adoption le 25 juin 1987.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 326 (1986-1987) ;
Rapport de M. Dubosq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 333 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1987.