Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social
Le Premier ministre,JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche
et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE
Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargé de la formation professionnelle,
NICOLE CATALA
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la sécurité sociale,
ADRIEN ZELLER
Le secrétaire d'Etat à la mer,
AMBROISE GUELLEC
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 738 ;
Rapport de M. Bichet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 790, et annexe : observations de Mme d'Harcourt (commission de la défense) et de M. Lamassoure (commission des lois) ;
Discussion les 4, 5, 9, 10, 11 et 12 juin 1987 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 12 juin 1987.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 271 (1986-1987) ;
Rapport de MM. Boyer, Huriet et Sauvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 273 (1986-1987) ;
Avis des commissions des lois, n° 284 (1986-1987), et des affaires culturelles, n° 298 (1986-1987) ;
Discussion du 22 au 25 et les 27 et 28 juin 1987 ;
Adoption le 28 juin 1987.
Sénat :
Rapport de M. Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 334 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1987.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 894 ;
Rapport de M. Bichet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 895 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1987.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 87-230 DC du 28 juillet 1987, publiée au Journal officiel du 29 juillet 1987.