Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l'équipement,
du transport et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre des entreprises
et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises
et du commerce et de l'artisanat,
ALAIN MADELIN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL
Conseil économique et social :
Avis du 8 septembre 1993, publié au Journal officiel (Avis et rapports du Conseil économique et social) du 10 septembre 1993.
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 505 ;
Rapport de M. Denis Jacquat, au nom de la commission des affaires culturelles, annexe, avis de Mme Nicole Catala, au nom de la commission des lois, n° 547 ;
Discussion les 28, 29 et 30 septembre, 1er, 2 et 3 octobre 1993 et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 octobre 1993.
Sénat :
Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 5 (1993-1994) ;
Rapport de MM. Louis Souvet et Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 57 (1993-1994) ;
Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 58 (1993-1994) ;
Discussion les 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 10 novembre 1993 et adoption le 10 novembre 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 707 ;
Rapport de M. Denis Jacquat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 708 ;
Discussion et adoption le 18 novembre 1993.
Sénat :
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 92 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 19 novembre 1993.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 93-328 DC du 16 décembre 1993, publiée au Journal officiel du 21 décembre 1993.