Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.

Article 1 de versement le mardi 2 août 1949

Article 2 de versement le mardi 2 août 1949

Article 3 de versement le mardi 2 août 1949

Article 4 de versement le mardi 2 août 1949

Article 5 de versement le mardi 2 août 1949

Article 6 de versement le mardi 2 août 1949

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (1949-08-09-2999-01-01)

TITRE III : Dispositions communes et dispositions diverses. (1946-08-09-2999-01-01)

Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le présent du conseil des ministres, HENRI QUEUILLE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PETSCHE.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.