Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre I : Des immeubles (1914-01-04-2999-01-01)
Chapitre II : Des objets mobiliers (1914-01-04-2999-01-01)
Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques (1914-01-04-2999-01-01)
Chapitre IV : Fouilles et découvertes (1914-01-04-1941-10-15)
Chapitre V : Dispositions pénales (1914-01-04-2004-02-24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (1914-01-04-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions diverses (1914-01-04-1996-06-19)
Par le Président de la République, Raymond POINCARE.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, René VIVIANI.
Le ministre de l'intérieur, René RENOULT.
Nota
NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 : Les abrogations édictées par l'article 7 sont soumises à la publication de la partie réglementaire du code du patrimoine, sous certaines réserves précisées par les articles 8 et 9 de ladite ordonnance.