Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

TITRE Ier : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES. (1865-06-21-2999-01-01)

TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. (1865-06-21-2999-01-01)

TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES. (1865-06-21-2999-01-01)

TITRE IV : DE LA REPRESENTATION DE LA PROPRIETE DANS LES ASSEMBLEES GENERALES ET DES SYNDICS. (1865-06-21-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES. (1964-12-18-2999-01-01)

Nota

NOTA : L'article 58 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 abroge cette loi sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 art 58 : La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales est abrogée sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.