Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1626 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1778 ;
Discussion les 6 et 7 décembre 1990. Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 8 décembre 1990 (prise d'acte de l'adoption le 10 décembre 1990).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 143 (1990-1991) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 152 (1990-1991) ;
Discussion et rejet le 14 décembre 1990.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1844.
Sénat :
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 189 (1990-1991).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1840 ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1849 ;
Discussion le 18 décembre 1990. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 20 décembre 1990.
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 203 (1990-1991) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 204 (1990-1991) ;
Discussion et rejet le 20 décembre 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1885 ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1886 ;
Discussion le 20 décembre 1990. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 21 décembre 1990.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 90-287 DC du 16 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991.