Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2208 ;
Rapport de M. Jean Giovannelli, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2340 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 182 (1991-1992) ;
Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 206 (1991-1992) ;
Avis de M. Henri de Raincourt, au nom de la commission des affaires économiques, n° 205 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean Giovannelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2508.
Sénat :
Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 215 (1991-1992).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2505 ;
Rapport de M. Jean Giovannelli, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2517 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 228 (1991-1992) ;
Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 229 (1991-1992) ;
Discussion et rejet le 21 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2527 ;
Rapport de M. Jean Giovannelli, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2528 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 1991.