Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
JEAN-MARIE RAUSCH
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2677 ;
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission de la production, n° 2745 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 juin 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 385 (1991-1992) ;
Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission des affaires économiques, n° 417 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 26 juin 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2849 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1992.
Sénat :
Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission mixte paritaire, n° 462 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1992.