Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : DEFINITIONS (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCES (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE IV : RESPONSABILITES (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHE (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLE (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALE (2008-06-05-2999-01-01)

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2008-06-05-2999-01-01)

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-518.
Sénat :
Projet de loi n° 297 (2006-2007) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 161 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 16 janvier 2008 (TA n° 50).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 614 ;
Rapport de M. Pierre Lasbordes, au nom de la commission des affaires économiques, n° 775 ;
Discussion et adoption le 9 avril 2008 (TA n° 120).
Sénat :
Projet de loi n° 272 (2007-2008) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 328 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 22 mai 2008 (TA n° 97).