L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait le 16 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-619. Assemblée nationale : Projet de loi n° 775 ; Rapport de M. Philippe Plisson, au nom de la commission du développement durable, n° 913 ; Avis de M. Frédéric Barbier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 879 ; Discussion les 15 et 17 mai 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mai 2013 (TA n° 140). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 585 (2012-2013) ; Rapport de Mme Odette Herviaux, au nom de la commission du développement durable, n° 599 (2012-2013) ; Avis de M. Roland Courteau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 592 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 600 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 27 mai 2013 (TA n° 153, 2012-2013). Sénat : Rapport de Mme Odette Herviaux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 661 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 662 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 27 juin 2013 (TA n° 180, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1059 ; Rapport de M. Philippe Plisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1135 ; Discussion et adoption le 2 juillet 2013 (TA n° 174).

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)