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LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 26 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-672. Assemblée nationale : Projet de loi n° 566 ; Rapport de Mme Karine Berger, au nom de la commission des finances, n° 707 ; Avis de M. Philippe Kemel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 661 ; Avis de Mme Axelle Lemaire, au nom de la commission des lois, n° 666 ; Discussion les 12, 13 et 14 février 2013 et adoption le 19 février 2013 (TA n° 87). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 365 (2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission des finances, n° 422 (2012-2013) ; Avis de M. Yannick Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 427 (2012-2013) ; Avis de M. Thani Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, n° 428 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 423 (2012-2013) ; Discussion les 20, 21 et 22 mars 2013 et adoption le 22 mars 2013 (TA n° 121, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 838 ; Rapport de Mme Karine Berger, au nom de la commission des finances, n° 1091 ; Discussion et adoption le 5 juin 2013 (TA n° 149). Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 643 (2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission des finances, n° 681 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 682 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 26 juin 2013 (TA n° 179, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1209 ; Rapport de Mme Karine Berger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1247 ; Discussion et adoption le 17 juillet 2013 (TA n° 189). Sénat : Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 750 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 751 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 18 juillet 2013 (TA n° 197, 2012-2013).
fren