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LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-676 DC en date du 9 octobre 2013,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 octobre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé des relations avec le Parlement,
Alain Vidalies

(1) Loi n° 2013-907. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1005 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 1109 ; Discussion les 17 et 19 juin 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2013 (TA n° 162). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 689 (2012-2013) ; Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission des lois, n° 722 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 724 (2012-2013) ; Discussion les 9 et 15 juillet 2013 et adoption le 15 juillet 2013 (TA n° 193, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1250 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1272. Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 770 (2012-2013) ; Résultat des travaux de la commission n° 772 (2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1250 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 1280 ; Discussion le 22 juillet 2013 et adoption le 23 juillet 2013 (TA n° 192). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 798 (2012-2013) ; Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission des lois, n° 801 (2012-2013) ; Résultat des travaux de la commission n° 803 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 25 juillet 2013 (TA n° 211, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié en nouvelle lecture par le Sénat, n° 1335 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 1345 ; Discussion le 11 septembre 2013 et adoption en lecture définitive le 17 septembre 2013 (TA n° 208). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-676 DC en date du 9 octobre 2013.
fren