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LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE (2014-08-06-2999-01-01)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ (2014-08-06-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION (2014-08-06-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION (2014-08-06-2999-01-01)

Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ (2014-08-06-2999-01-01)

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2014-08-06-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 4 août 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
François Rebsamen

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

La ministre de la culture et de la communication,
Aurélie Filippetti

(1) Loi n° 2014-873. - Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 717 (2012-2013) ; Rapport de Mme Virginie Klès, au nom de la commission des lois, n° 807 (2012-2013) ; Avis de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 794 (2012-2013) ; Avis de Mme Maryvonne Blondin, au nom de la commission de la culture, n° 831 (2012-2013) ; Rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 788 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 808 (2012-2013) ; Discussion les 16 et 17 septembre 2013 et adoption le 17 septembre 2013 (TA n° 214, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1380 ; Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois, n° 1663 ; Avis de Mme Sylvie Tolmont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1631 ; Discussion les 20, 21 et 24 janvier 2014 et adoption le 28 janvier 2014 (TA n° 282). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 321 (2013-2014) ; Rapport de Mme Virginie Klès, au nom de la commission des lois, n° 443 (2013-2014) ; Avis de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 426 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 444 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 17 avril 2014 (TA n° 101, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 1380 ; Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois, n° 2043 ; Discussion et adoption le 26 juin 2014 (TA n° 369). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 688 (2013-2014) ; Rapport de Mme Virginie Klès, au nom de la commission mixte paritaire, n° 760 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 761 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 168, 2013-2014). Assemblée nationale : Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2162 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 398). - Conseil constitutionnel : Décision n° 2014-700 DC en date du 31 juillet 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.