LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL (2016-12-07-2999-01-01)

Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (2016-12-07-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Sénat : Proposition de loi n° 583 (2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 701 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 702 rect. (2015-2016) ; Discussion et adoption le 30 juin 2016 (TA n° 167, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3905 ; Rapport de Mme Maina Sage, au nom de la commission des lois, n° 4220 ; Discussion et adoption le 24 novembre 2016 (TA n° 840).