LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 28 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
Sénat :
Projet de loi n° 815 (2016-2017) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 82 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 83 (2016-2017) ;
Discussion les 7, 8 et 9 novembre 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 novembre 2016 (TA n° 24, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4212 ;
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 4293 ;
Discussion les 14 et 15 décembre 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 décembre 2016 (TA n° 864).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 248 (2016-2017) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 261 (2016-2017) ;
Résultats des travaux de la commission n° 262 (2016-2017).
Assemblée nationale :
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4329.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 4350 ;
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 4365 ;
Discussion et adoption le 17 janvier 2017 (TA n° 885).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 315 (2016-2017) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 349 (2016-2017) ;
Résultats des travaux de la commission n° 350 (2016-2017) ;
Discussion et rejet le 7 février 2017 (TA n° 78, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4459 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 16 février 2017 (TA n° 920).