Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
Vu l'avis du Comité national de la négociation collective en date du 7 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 septembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR (2017-09-24-2999-01-01)

Titre II : RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2017-09-24-2999-01-01)

Titre III : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS (2017-09-24-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2017-09-24-2999-01-01)

Fait le 22 septembre 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

Nota

L'ordonnance n° 2017-1386 est ratifiée par l'article 3 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018.