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Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Le président du conseil des ministres,
Vu la Constitution, et notamment son titre X ;
Le conseil d'Etat entendu,
Le conseil des ministres entendu,

Article 29 consolidé en vigueur depuis le mardi 30 décembre 1958

Titre 1er : Mission et attributions. (1958-12-30-2999-01-01)

Titre 2 : Composition et organisation. (1958-12-30-2999-01-01)

Titre 3 : Fonctionnement. (1958-12-30-2999-01-01)

Titre 4 : Attributions au sein de la Communauté. (1958-12-30-1984-06-28)

Titre 5 : Dispositions diverses. (1958-12-30-2999-01-01)

Le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.
Le ministre d'Etat, GUY MOLLET.
Le ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY.
Le ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL DEBRE.

Nota

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2010-704 du 28 juin 2010, les mots "le conseil économique et social" désignant l'institution mentionnée au titre XI de la Constitution sont remplacés par les mots : "le conseil économique, social et environnemental".