LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

Fait à Paris, le 24 décembre 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1672.
Sénat :
Projet de loi n° 283 (2019-2020) ;
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 335 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 336 (2019-2020) ;
Discussion le 25 février 2020 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 mars 2020 (TA n° 67, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2731 ;
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois, n° 3592 ;
Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy, au nom de la commission des affaires européennes, n° 3585 ;
Discussion les 8 et 9 décembre 2020 et adoption le 9 décembre 2020 (TA n° 529).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3694 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2020 (TA n° 537).
Sénat :
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 230 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 231 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2020 (TA n° 39, 2020-2021).