LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
- Code de procédure pénaleArt. 74-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 362
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.Art. L222-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalSct. Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 132-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 393
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 706-53-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 506
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 510
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 706-25-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 706-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 77-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 512
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 706-53-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 398-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 711
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 706-112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 77-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. L211-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 775
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 712-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 132-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 132-64
- Code de procédure pénaleArt. 706-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 712-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 712-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 335
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 362
- Code de procédure pénaleII.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2021.Art. 883-2
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. L444-2, Art. L444-7
-LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 52
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 65 quinquies, Art. 67 bis-1 A, Art. 67 sexies, Art. 387, Art. 416 bis A, Art. 323-5, Art. 411, Art. 426, Art. 415-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénalArt. 314-1, Art. 314-1-1, Art. 432-15, Art. 433-4, Art. 432-11, Art. 433-1, Art. 435-1, Art. 435-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 438 bis