Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 74-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 362

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.
Art. L222-65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 393

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-53-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 506

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 510

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-25-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-47

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 77-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 512

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-53-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 398-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 711

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-112-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 77-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L211-9-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 775

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 712-6

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019
Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-63

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-64
Suivant
fren