Article 324 S

Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :

NIVEAU DU LOCAL	COEFFICIENT
NIVEAU DU LOCAL	Immeuble avec ascenseur	Immeuble sans ascenseur
6e et au-dessus	+ 0,05	- 0,15
5e	+ 0,05	- 0,10
4e	+ 0,05	- 0,05
3e	+ 0,05	0
2e	+ 0,05	0
1er	0	0
Rez-de-chaussée	0	0

Pour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.

Code général des impôts, annexe III

Article 324 S