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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*179-6
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Article R*179-6
Version consolidée du Sunday, May 30, 1999,
abrogée
le Saturday, January 26, 2002
Les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte.
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