Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
    • Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte

Article R*179-6